Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d’utilisation par l’internaute. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (frais matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite de Monsieur Jean-Christophe SIMELE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le présent site. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Article 6 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.