Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations audiovisuelles fournies par Pure Vision (16 Henri Becquerel, Jarry, 97122 Baie-Mahault) à ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès l'acceptation du devis signé et le versement d'un acompte de 40 % du montant total HT.
3. Prix et règlement
Les prix sont exprimés en euros. Le solde est exigible à la livraison de la prestation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Délais & livrables
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Pure Vision s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect de ces délais. Les fichiers livrés sont fournis dans les formats convenus (MP4, MOV, ProRes selon usage).
5. Propriété & droits d'usage
Les rushes et fichiers sources restent la propriété de Pure Vision. Le client acquiert un droit d'usage des livrables finaux selon la portée d'exploitation définie au devis (web, TV, événementiel, etc.). Toute exploitation hors périmètre fait l'objet d'un avenant.
6. Modifications & annulation
Toute modification substantielle demandée après validation du brief peut faire l'objet d'un avenant tarifaire. En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à Pure Vision.
7. Responsabilité
Pure Vision est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, défaillance technique tierce ou contenu fourni par le client.
8. Confidentialité
Pure Vision s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
9. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Pointe-à-Pitre.